J.O. 252 du 30 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768677A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
Mme Pourias (Véronique, Paule, Elisabeth), épouse Goukassow, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Maingot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Maingot, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Maingot et Véronique Goukassow, huissiers de justice associés ».